Habilitation

L’habilitation des professionnels du marché

L’habilitation des professionnels est un dispositif introduit par la loi n°43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, notamment en ses articles 31 à 33 et prévoit la remise d’une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l’habilitation justifiant d’une formation probante et ayant réussi l’examen prévu à cet effet. Le Règlement Général de l'AMMC définit par ailleurs les modalités d’application du dispositif.
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registre des professionnels du marchés

Registre des personnes habilitées


L’AMMC tient, met à jour et publie un registre des personnes habilitées consultable dans cette rubrique. Il est possible de faire une recherche par le nom, la fonction occupée ou la date d’octroi de l’habilitation.
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FAQ

Frequently asked questions
Qui est concerné par l’habilitation ?
L’habilitation professionnelle est exigée de toute personne physique exerçant, au sein d’une personne morale soumise au contrôle de l’AMMC, une des fonctions assujetties, telles que fixées par l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances n°1756-17. View more
Quels sont les critères d’éligibilité à l’habilitation ?
Pour être éligible à l’habilitation de l’AMMC, la personne physique doit vérifier certaines conditions en termes de formation et d'expérience. View more
Quelles sont les fonctions soumises à l'habilitation ?
Sept (7) fonctions sont soumises à l’habilitation de l’AMMC View more
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