Qui est concerné par l’habilitation ?
L’habilitation professionnelle est exigée de toute personne physique exerçant, au sein d’une personne morale soumise au contrôle de l’AMMC, une des fonctions assujetties, telles que fixées par l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances n°1756-17.
