Données personnelles
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des dossiers afférents à l’habilitation. Le destinataire des données est le Département veille et normalisation.
Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à vosdroits@ammc.ma : https://www.ammc.ma/fr/espace-epargnants/vos-droits
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de CNDP sous le numéro A-CG-541/2019.
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