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L'AMMC publie le recueil des textes législatifs et réglementaires

L’AMMC publie un recueil pédagogique des textes législatifs et réglementaires régissant le marché des capitaux.
Ce recueil a pour objectif de fournir au public et aux professionnels la dernière version des textes consolidés et de permettre la liaison entre eux, à travers des liens hypertextes de renvoi.
Des mises à jour sont également prévues, en fonction des amendements qui seront apportés auxdits textes.
Nonobstant, l’AMMC porte à l’attention des lecteurs que ce recueil demeure à des fins pédagogiques, contient des traductions non-officielles et que seule les versions publiées au Bulletin Officiel font foi juridique.
Le recueil est disponible au téléchargement au niveau des documents de référence.