Question


Qui est concerné par l’habilitation ?

L’habilitation professionnelle est exigée de toute personne physique exerçant, au sein d’une personne morale soumise au contrôle de l’AMMC, une des fonctions assujetties, telles que fixées par l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances n°1756-17.

De ce fait, sont tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel les entités suivantes :
  • Sociétés de bourse ;
  • Teneurs de comptes ;
  • Sociétés de gestion d’OPCVM ;
  • Sociétés de gestion d’OPCC ;
  • Etablissements gestionnaires des FPCT ;
  • Sociétés de gestion d’OPCI ;
  • Conseillers en investissement financier ;
  • Bourse de Casablanca ;
  • Dépositaire central ;
  • Membres négociateurs du marché à terme ;
  • Société gestionnaire du marché à terme ;
  • Membres compensateurs du marché à terme.
Les personnes morales assujetties sont tenues de déposer la demande d’habilitation et son renouvellement au nom et pour le compte de la personne physique concernée.