Question


Quelles sont les fonctions soumises à l'habilitation ?

Sept (7) fonctions sont soumises à l’habilitation de l’AMMC :

La fonction de contrôleur interne :
  • Le contrôle de la conformité des opérations réalisées, pour compte propre ou pour compte de tiers, aux règlements et procédures internes ;
  • Le contrôle de la conformité des opérations précitées aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
  • Le contrôle et le suivi des risques afférents à l’activité de la personne morale au sein de laquelle il exerce ses fonctions.
La fonction de gérant de portefeuille d’instruments financiers :
  • La prise de décision d’investissement en instruments financiers et la gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat de gestion individuelle d’instruments financiers ;
  • La prise de décision d’investissement en instruments financiers et la gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat de gestion d’organismes de placement collectif.
La fonction d’analyste financier :
  • L’exploitation et l’interprétation des données économiques et financières des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne en vue de la diffusion des résultats qui en en découlent au public ;
  • La formulation d’une appréciation globale, à une date déterminée, sur la situation d’un émetteur d’instruments financiers et l’émission d’avis sur l’évolution prévisible du cours de l’instrument financier émis par ce dernier, en vue de leur diffusion au public ;
  • La formulation de recommandations pour l’adoption d’une stratégie ou la prise d’une décision relative à l’investissement en instruments financiers, en vue de leur diffusion au public.
La fonction de conseiller financier :
  • L’exercice d’une ou plusieurs des activités de conseil en investissement financier telles qu’elles sont énumérées à l’article 60 de la loi n°19-14 relative à la bourse, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ;
  • L’exercice du démarchage financier tel que défini à l’article 2 de la loi n°44-12 ;
  • La collecte et la transmission des ordres des clients pour exécution sur le marché boursier ;
  •  Le conseil des clients pour l’acquisition et l’aliénation d’instruments financiers.
La fonction de négociateur d’instruments financiers :
  • La réalisation de transactions, pour compte propre, sur instruments financiers, engageant la personne morale sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle le négociateur agit ;
  • La réalisation de transactions, pour compte de tiers, sur instruments financiers, engageant la personne morale sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle le négociateur agit.
La fonction de responsable post-marché :
  • La tenue de comptes d’instruments financiers et leur conservation ;
  • Le règlement des espèces et la livraison d’instruments financiers ;
  • La gestion des opérations sur instruments financiers ;
  • L’exercice des activités d’établissement dépositaire des organismes de placement collectif, telles qu’elles sont fixées par les dispositions suivantes :
    • Les articles 28 et 67 du dahir portant loi n°1- 93-213 relatif aux OPCVM ;
    • L’article 34-4 de la loi n°41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital risque ;
    • L’article 49 de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs ;
    • L’article 78 de la loi n°70-14 relative aux OPCI.
La fonction de compensateur
  • L’enregistrement des transactions sur instruments financiers négociés ;
  • Le suivi et le contrôle des risques liés aux positions ouvertes ;
  • Le traitement des opérations sous-jacentes à la compensation.