Question


Dans quels cas l’habilitation peut-elle être retirée ou suspendue ?

  • Retrait ou suspension dans le cas d’une sanction disciplinaire :
En référence à l’article 33 de la loi n°43-12, l’habilitation peut être suspendue ou retirée à titre de sanction disciplinaire prononcée en cas de manquement dans les conditions de l’article 9 de la même loi. La personne, ayant ainsi perdu l’habilitation, ne peut être habilitée une nouvelle fois, pour quelque fonction que ce soit, au cours des six mois suivant la date de retrait de l’habilitation. En cas de récidive, l’habilitation est retirée définitivement.
 
  • Retrait d’habilitation en cas de cessation de fonction et en cas de dispense :
Le principe général est que l’habilitation est retirée à toute personne qui cesse l’exercice de la fonction pour laquelle elle a été habilitée pendant une période d’au moins six mois.
Des exceptions sont cependant prévues, lorsque l’arrêt d’exercice est justifié par :
  • Des raisons de santé, de formation ou de perte d’emploi suite à un licenciement pour une période égale ou supérieure à six (6) mois mais inférieure à douze (12) mois ininterrompus ;
  • Un stage de formation professionnelle, d’échange ou de détachement auprès de tout organisme ou société du groupe dont dépend l’opérateur de marché au sein duquel est exercée la fonction objet d’habilitation et se trouvant hors du Maroc, pour une période égale ou supérieure à six (6) mois mais inférieure à dix-huit (18) mois ;
  • La dispense de formations continues aux cadres de l’opérateur de marché, de ses filiales ou des sociétés et organismes du groupe auquel appartient l’opérateur de marché, pour une période égale ou supérieure à six (6) mois mais inférieure à dix-huit (18) mois.